Obligation Légale de Débroussaillage (OLD)

La commune de Saint-Julien-Molin-Molette est classée comme territoire à fort risque d’incendie. Nous vous rappelons que le débroussaillage est une obligation légale pour prévenir ce risque surtout dans les zones péri-urbaines et hameaux. Cette mesure de prévention s’applique à tous les propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres d’une forêt ou d’un massif boisé.

Le débroussaillage consiste à éliminer les herbes, les feuilles mortes, les branches basses et les arbustes de moins de deux mètres de haut sur une profondeur de 50 mètres autour de toutes les constructions. Cette mesure permet de limiter la propagation du feu et facilite l’intervention des services de secours.

Nous rappelons également l’importance de respecter cette obligation pour assurer la sécurité de tou-te-s et éviter les incendies qui peuvent causer des dommages considérables aux habitations et à l’environnement.

Vous trouverez sur la carte (geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement) ci-dessous les zones où le débroussaillage est obligatoire sur la commune de Saint-Julien-Molin-Molette (en violet).

► DU 5 AU 26  FÉVRIER 2024

L’État lance une consultation publique  sur un projet d’arrêté interministériel relatif aux obligations légales de débroussaillement et à la prise en compte des espèces protégées.

Comment procéder ?

Il s’agit de réduire la masse de végétaux présents, en éloignant les branchages des bâtiments, en coupant les herbacés et en espaçant les arbres et arbustes.
Les actions à réaliser :

• supprimer les arbustes sous les arbres,
• couper la végétation basse (herbes, broussailles),
• élaguer les arbres conservés,
• couper les végétaux et branches des arbres et arbustes proches des constructions (moins de 5m d’une ouverture ou d’un élément de charpente apparent),
• couper les arbustes morts et les branches sèches, enlever les bois morts, dépérissant ou dominés,
• couper les branches des arbres afin que les arbres ne se touchent pas entre eux (5m de distance),
• limiter l’importance des haies et les éloigner des bâtiments,
• éliminer les déchets par broyage, compostage ou mise en déchetterie,
• éloigner des constructions les réserves de bois ainsi que tout autre stock de combustible,
• nettoyer les gouttières et les toits pour les débarrasser des feuilles et aiguilles.

Selon quel calendrier ?

Entre octobre et février, la coupe des branches des arbres et arbustes peut avoir lieu.
Entre mars et avril, vous pouvez évacuer en déchetterie, s’ils sont trop importants, les déchets entiers ou broyés issus du débroussaillement.
En mai-juin, c’est la pelouse qu’il faut tondre en vue de la garder basse toute l’année ainsi que les espaces les plus embroussaillés (herbes, broussailles) qu’il faut nettoyer.

S’informer, se faire aider :

Pour davantage de précisions sur les règles à suivre, et obtenir conseils et aide sur des chantiers pouvant être importants, la commune peut accompagner, dans le conseil et la planification, les habitant-e-s pour qu’ils se mettent progressivement en conformité.
La municipalité remercie les propriétaires de l’attention qu’ils apporteront à ces consignes. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de mairie.

Un autre lien avec une explication en vidéo ici : http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement