Municipalité
saint-julien-molin-molette.fr

Mes droits et démarches

Mes droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Injure (publique ou privée) : quelles différences, quelles sanctions ?

Alors que le 17 mai est la journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, qu'appelle-t-on injure (publique ou privée) ? Comment est-elle punie par la loi ? Explications avec Service-public.fr.

...suite...
+/- Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?

Dans le cadre de l'accompagnement d'enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le maire d'une commune peut-il exiger des bénévoles (parents, par exemple) la présentation d'un extrait de casier judiciaire ? C'est la question d'une sénatrice au ministère de l'Intérieur.

...suite...
+/- SNCF : quelles nouvelles cartes de réduction ?

Jeunes, familles, seniors... Depuis le 9 mai 2019, la SNCF propose de nouvelles cartes de réduction pour différents publics voyageant en train (TGV Inoui, Intercités et TER).

...suite...
+/- Avec 30 000 euros de revenus annuels, quel sera mon taux d'imposition ?

La question : « Si je comprends bien le système de calcul de l'impôt sur le revenu, avec 30 000 de revenu annuel, c'est la 3e tranche d'imposition qui s'applique à mon cas, ce qui veut dire que mon taux d'imposition va donc être de 30 ? »

La réponse de Service-public.fr : « Non, en fait, c'est uniquement la partie de vos revenus situés dans cette 3e tranche, c'est-à-dire la partie de vos revenus supérieurs à 27 519 (marquant le début de la 3e tranche) et allant jusqu'à 30 000 qui sera imposée à 30. »

...suite...
+/- Crédit d'impôt innovation : comment ça marche ?

Les PME peuvent bénéficier du crédit d'impôt innovation (CII) pour financer un projet innovant.

...suite...
+/- Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété

Dans le cadre d'une copropriété, chaque copropriétaire doit normalement payer des charges liées au bon fonctionnement, à l'entretien et à l'amélioration de la copropriété.

...suite...
+/- Brevet et bac 2019 : des annales en ligne pour réviser

Les annales en ligne d'Éducsol, le portail national des professionnels de l'éducation, proposent gratuitement une aide à la préparation du diplôme national du brevet (DNB) et des baccalauréats général, technologique et professionnel.

...suite...
+/- Mécénat d'entreprise et dons aux associations

Selon le baromètre 2018 du mécénat d'entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, 9 des entreprises étaient mécènes en 2017 pour un budget compris entre 3 et 3,6 milliards. Les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses (82 000 environ) et généreuses.

...suite...

Informations Service-Public.fr