Nouvelle charte, enquête publique du 12 mars au 11 avril 2025

L’enquête publique sur la charte du Parc naturel régional du Pilat se déroulera du mercredi 12 mars au vendredi 11 avril 2025 sur le territoire concerné et à distance. Elle porte sur le nouveau projet de territoire, la Charte « Destination 2041 », en vue du renouvellement du label Parc naturel régional pour le territoire du Pilat sur la période 2026 – 2041.

Ce projet de territoire soumis à enquête a été établi en concertation avec l’ensemble des acteurs du Pilat. Il détermine pour une quinzaine d’années les objectifs à atteindre et les actions à conduire afin de protéger ce territoire aux patrimoines remarquables tout en créant les conditions d’un développement économique durable. En donnant le cap sur le long terme, il a pour but d’orienter les politiques publiques conduites sur et pour le Pilat.

L’enquête publique offre la possibilité à tous les citoyens de s’exprimer sur le projet. Les commissaires enquêteurs se feront l’écho des remarques reçues.

En fin de procédure, la charte du Parc actualisée sera soumise à l’approbation des communes, villes portes, intercommunalités et départements concernés.

C’est au regard de cette charte et de l’engagement de ces signataires (soit les collectivités l’ayant approuvée) que le label Parc naturel régional pourra être renouvelé pour le territoire du Pilat par l’État à la demande du Conseil régional, pour 15 années.

Le projet de charte soumis à enquête publique

Donner votre avis

Vos contributions sont possibles jusqu’au vendredi 11 avril 17h sous différentes formes.

En ligne, via le registre dématérialisé

Accès au registre numérique en ligne

Par mail à l’intention des commissaires enquêteurs

Une seule adresse mail : revision-charte-pnr-pilat@mail.registre-numerique.fr

Par courrier adressé à Monsieur le Président de la Commission d’enquête

envoyé au siège de l’enquête publique (cachet de la poste faisant foi) :
Maison du Parc naturel régional du Pilat, 2 rue Benaÿ, 42410 Pélussin

par écrit, sur les registres d’enquête papiers

Accessibles dans les 15 mairies lieux d’enquête, plus à la Maison du Parc du Pilat :

• Annonay
• Vocance
• Saint-Chamond
• Le Bessat
• Saint-Genest-Malifaux
• Bourg-Argental
• Saint-Pierre-de-Boeuf
• Maclas
• Pélussin
• Saint-Romain-Lachalm
• Saint-Julien-Molhesabate
• Givors
• Saint-Romain-en-Gal
• Longes
• Condrieu

Par oral, auprès des commissaires enquêteurs lors de leurs permanences :

• Département de l’Ardèche
  • Mairie d’Annonay
    Mardi 18 mars de 9h à 12h
  • Mairie de Vocance
    Mercredi 9 avril de 9h à 12h
• Département de la Loire
  • Mairie de Saint-Chamond
    Mardi 25 mars de 9h à 12h
  • Mairie de Le Bessat
    Jeudi 27 mars de 14h à 17h
  • Mairie de Saint-Genest-Malifaux
    Mercredi 2 avril de 9h à 12h
  • Mairie de Bourg-Argental
    Jeudi 3 avril de 9h à 12h
  • Mairie de Saint-Pierre-de-Boeuf
    Mercredi 9 avril de 9h à 12h
  • Mairie de Maclas
    Jeudi 10 avril de 9h à 12h
  • Mairie de Pélussin
    Vendredi 11 avril de 14h à 17h
    Département de la Haute-Loire
  • Mairie de Saint-Romain-Lachalm
    Jeudi 20 mars de 14h à 17h
  • Mairie de Saint-Julien-Molhesabate
    Lundi 24 mars de 14h à 17h
• Département du Rhône
  • Mairie de Givors
    Vendredi 14 mars de 14h à 17h
  • Mairie de Saint-Romain-en-Gal
    Vendredi 21 mars de 14h à 17h
  • Mairie de Longes
    Mardi 1er avril de 9h à 12h
  • Mairie de Condrieu
    Vendredi 4 avril de 14h à 17h